Mentions légales

I - Informations générales

A. Objet du site

Au travers de ce site, les assureurs fournissent aux professionnels de santé partenaires un espace internet sécurisé accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe et permettant de connaitre immédiatement les différentes formules de prise en charge ou d'offres auxquelles le client peut prétendre.

B. Les assureurs

Le service est fourni par les assureurs suivants :

Les Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM)
Société Anonyme au capital de 201 596 720€
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 352.406.748.
Dont le siège social est établi 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à Strasbourg
Entreprise régie par le code des assurances

Sérénis Assurances SA
Société Anonyme au capital de 16 422 000,00 €
Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 350.838.686
Dont le siège social est établi 25 rue du Dr Henri Abel 26000 Valence
Entreprise régie par le code des assurances

MTRL Une mutuelle pour tous®
Mutuelle nationale régie par le Livre II du code de la mutualité
Immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777.345.067.
Dont le siège social est établi 37 avenue Jean Jaurès 69007 LYON et ayant pour adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN CEDEX, Tél : 04 72 60 13 00
La M.T.R.L. Une mutuelle pour tous® est agréée auprès du Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris SP 07, pour pratiquer les opérations relevant des branches nº 1 « Accidents », nº 2 « Maladie » et nº 20 « Vie Décès » de l'article R.211-2 du Code de la mutualité.

Les assureurs sont soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4, place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro de matricule 4021041.

C. Editeur

Le présent site est édité :

• D'une part, pour les sociétés ACM, ACMN et Sérénis Assurances, par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM), Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 1.118.792.960,50 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 352.475.529 et ayant son siège social 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG, nº de téléphone : 00 33 (0)3 88 14 88 14.
• D'autre part, par la M.T.R.L. Une mutuelle pour tous®.

D. Hébergement

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la Société Euro-Information, Société par Action Simplifiée, au capital de 53 212 140 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 312.730.674 et ayant son siège social 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG, nº de téléphone : 00 33 (0)3 88 14 88 14.

Le Directeur de la publication du présent site Internet est :

• pour le GACM, Monsieur Nicolas Govillot en qualité de Directeur Général,
• pour la MTRL Une mutuelle pour tous®, Monsieur Didier Vieilly en qualité de Président.

II - Internet

A. Liens hypertextes

Les éditeurs de ce site autorisent tout site internet ou tout autre support à citer le présent site internet ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.pds.acm.fr. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations illicites, à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

B. Avertissement

Les éditeurs de ce site se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

III - Responsabilité

L'éditeur du site et l'hébergeur déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement pouvant résulter de l'utilisation de l'équipement personnel de l'utilisateur pour accéder aux différents services, de faits propres aux fournisseurs d'accès ou d'un cas de force majeure. Il vous appartient d'assurer la sécurité de votre ordinateur. Lorsque vous accédez au site www.pds.acm.fr vérifiez soigneusement l'adresse affichée par votre navigateur internet, vérifiez la dernière connexion, déconnectez-vous après chaque utilisation, ne cliquez jamais sur un lien contenu dans un e-mail non sollicité, supprimez les e-mails douteux sans les ouvrir,...

Pour plus d'informations, contactez-nous.

IV - Données personnelles

Protection de la vie privée

Les assureurs s'engagent à respecter scrupuleusement la confiance témoignée par les clients quant à l'utilisation des données personnelles qu'ils acceptent de communiquer en vue de bénéficier des services du portail Professionnels de Santé. Les données sont exclusivement utilisées en vue de renseigner le client et son professionnel de santé sur l'étendue de la prise en charge ou la nature de l'offre dont il peut bénéficier auprès de l'assureur. Les données communiquées à l'assureur par l'intermédiaire du professionnel de santé, ne font l'objet d'aucune autre forme de communication. Elles ne font l'objet d'aucune exploitation à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi nº 78-17 du 06.01.78 modifiée par la loi nº 2004-801 du 06.08.04 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition. Les clients peuvent exercer leurs droits en adressant un courrier à leur assureur.

V - Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ces éléments, vous acceptez une licence concédée par les éditeurs aux conditions ci-après.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par les éditeurs à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

• Un droit d'usage professionnel, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments.
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Article 2
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

• A but commercial et/ou de distribution.
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